CONVENTION D'APPLICATION RELATIVE À LA MOBILITÉ ACADÉMIQUE
Entre
UNIVERSITÀ DEGLI STUDI DI GENOVA (ITALIE)
(ou le/s Département/s ou l’/es École/s de l’Université des Études de Gênes)
Et
L’UNIVERSITÉ XXXX
(ou nom de la structure de l’Université partenaire qui souscrit l’accord) (PAYS)
20….-20….
(indiquer l’année de signature et l’année d’expiration)	

VU 		l’Accord de coopération académique signé le ………… entre l’Università degli Studi di Genova (ci-après désignée « UniGe ») et l’Université XXXX (ci-après désignée ………), afin de permettre l’enrichissement du curriculum des étudiants, des professeurs, des chercheurs et du personnel technique et administratif au moyen de séjours de formation à l’étranger ; 

CONSIDÉRANT	l’intérêt manifesté par les deux établissements susmentionnés quant au renforcement, sur une base de réciprocité, de la collaboration didactique et scientifique, et quant à l’échange de bonnes pratiques dans la gestion administrative ; 

VU		le Manuel de la Mobilité Internationale des étudiants adopté par UNIGE ;

l’Università degli Studi di Genova (ou le/s Département/s ou l’/les École/s de l’Università degli Studi di Genova) et l’Université XXXX (ou nom de la structure de l’Université partenaire qui souscrit la convention), conjointement désignées les « Parties » 

conviennent de ce qui suit :

1
Domaine didactique et scientifique
	Eu égard à l’offre de formation disponible, les Parties s’engagent à promouvoir et à mettre en œuvre des flux de mobilité dans le domaine didactique et scientifique ………………… (indiquer d’une manière générale ou préciser les parcours d’études auxquels la mobilité s’adresse). Elles s’engagent également à encourager l’échange de membres de leurs équipes techniques et administratives dans le but d’en enrichir et d’en approfondir les compétences relativement au domaine dans lequel chacun exerce son activité ;

2
Mobilité étudiante
2.1. Flux et typologie de la mobilité étudiante
	Les Parties s’engagent à mettre en œuvre annuellement des mobilités de niveau …………… (indiquer le nombre des flux et le niveau de la mobilité : Licence, Master, Doctorat, Mastère au cas où une formation équivalente serait prévue).

2.2. Mise en œuvre de la mobilité étudiante
	Une sélection des étudiants sera mise en place chaque année par l’établissement d’envoi, conformément aux règlements intérieurs de ce dernier et aux conditions d’admission indiquées dans le tableau A ci-après. 
	La décision finale au sujet de l’admission des étudiants entrant incombe à l’établissement d’accueil, lequel, de son côté, s’engage à évaluer les candidatures proposées par le partenaire, sur la base de tous les documents reçus (voir tableau B).

TABLEAU A 

CONDITIONS D’ADMISSION :

Aux fins de l’évaluation et de la mise en œuvre successive de la mobilité étudiante, les Parties fixent les conditions d'admission des candidats qui suivent :

a)	Inscription auprès de l’établissement d’envoi pour l’année académique de la mobilité  à l’étranger ;
b)	Connaissance de la langue italienne (pour les mobilités vers UniGe) de niveau B1 (indiquer le certificat de compétence éventuellement requis et la note relative, au cas où elle serait prévue) et de la langue ……….. de niveau …… pour les courses dispensés en ………….;
c)	Connaissance de la langue…….. (pour les mobilités vers l’Université XXXX) de niveau…….(indiquer le certificat de compétence éventuellement requis et la note relative, au cas où elle serait prévue) ;
d)	Indiquer les autres conditions d’admission éventuellement requises.

TABLEAU B

PIÈCES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D’ADMISSION :

       Les étudiants sont également censés présenter les documents suivants :

a)	Contrat d’études signé par l’étudiant et par le représentant de l’établissement d’envoi (en ce qui concerne UniGe: le coordinateur du parcours d’études compétent, le directeur du département ou le professeur délégué) ;
b)	Curriculum Vitae et Studiorum ;
c)	Lettre de motivation.
d)	Copie du passeport ou de la pièce d'identité.

2.3 Crédits ECTS et système d’évaluation
Les Parties s’engagent sur une base de réciprocité à reconnaitre toutes les activités de formation réalisées par les étudiants dans l’établissement d’accueil dans le cadre de la mobilité. 

Crédits ECTS

UniGe 
	
Université partenaire	
1 CFU (Crédit de Formation Universitaire, équivalent à l’ECTS du système européen) = 25 heures de travail globalement demandé à un étudiant. L’étudiant obtient les crédits correspondants à chaque activité de formation lorsqu’il réussit l’examen relatif ou toute autre vérification prévue. 
Afin de favoriser la mise en transparence des résultats et le transfert des crédits, UNIGE adopte le système européen de transfert des crédits académiques (European Credit Transfer and Accumulation System – ECTS).
	…………………………………………………………………………………..	

SYSTÈME D’ÉVALUATION

UniGe 	
Université partenaire
	
Le barème de notation du système d’évaluation italien à l’université s’exprime en 30/30 : pour réussir un examen la note minimale requise  est 18/30 ; la note maximale correspond à 30/30. À cette dernière la mention très bien avec félicitations du jury (« 30 e lode ») peut être attribuée à l’unanimité.	…………………………………………………………………………………..	

2.4 Frais de mobilité et accueil
•	Dans le cadre de la mobilité et sous réserve de réciprocité, l’exemption des droits de scolarité et des contributions universitaires des étudiants en échange est prévue. 
•	Les frais de transport, restauration et hébergement sont à la charge des étudiants. Toutefois, les établissements d’envoi/d’accueil peuvent participer aux frais en affectant une aide à la mobilité, si les ressources nécessaires sont disponibles. 

ACCUEIL
	
Chaque établissement favorise l’installation des étudiants entrant auprès de pensionnats ou de structures similaires, et il leur garantit l’accès aux restaurants universitaires et aux autres services s’adressant à l’ensemble des étudiants.
	
UniGe	Université partenaire
	
Le SASS (Service d’accueil des étudiants étrangers) offre son soutien aux étudiants pour les démarches suivantes : 

•	délivrance ou renouvellement de titre de séjour
•	recherche de logement
•	délivrance du codice fiscale
•	assistance médicale
•	ouverture de compte bancaire
•	demande d’abonnement au transport public 
•	accès aux restaurants universitaires
UniGe offre aux étudiants étrangers en mobilité la possibilité de suivre des cours de langue italienne.
	…………………………………………………………………………………..	
2.5. Conclusion de la mobilité
	À la fin de la mobilité, l’Université d’accueil s’engage à délivrer les pièces suivantes :

-	Attestation de séjour avec indication des dates correspondant à la période de mobilité effectivement réalisée ; 
-	Relevé de notes mentionnant les examens réussis et les activités de formation suivies ; 
-	Tout document supplémentaire prévu par le règlement spécifique de chaque Université. 

L’attestation et le certificat des examens peuvent être rassemblés dans un même document. 

3
Mobilité des professeurs et des membres des équipes technique et administratives
3.1. Flux de mobilité 
	Les parties s’engagent à mettre en œuvre des mobilités de professeurs et de membres des équipes techniques et administratives à une fréquence annuelle.

3.2. Mise en œuvre de la mobilité
	Les parties s’engagent à renseigner leurs professeurs, chercheurs et équipes techniques et administratives par rapport à la possibilité de réaliser des périodes de mobilité, auprès de l’institution partenaire, à des fins d’enseignement, de recherche et d’échange de bonnes pratiques. 
	Dans le cadre du présent accord, chaque année académique les parties organiseront des mobilités et d’autres activités didactiques et scientifiques conjointes dans le/s secteur/s ……………, adressées aux professeurs.
	Dans le cadre du présent accord, chaque année académique les parties organiseront des mobilités adressées au personnel technique et administratif, en identifiant les bureaux de destination, les activités à déployer, les thématiques à approfondir.

3.3 Conditions d’admission et pièces à fournir
	Aux fins de l’évaluation et de la mise en œuvre successive de la mobilité, les parties établissent que les candidats présentent un programme de travail établi avec l’université d’accueil et avec le soutien de cette dernière. 

	UniGe – Si des financements sont prévus, UniGe pourvoira à effectuer une sélection sur la base de critères spécifiques, tels que : la compétence dans le domaine de la mobilité des étudiants et des professeurs, la compétence dans le domaine de l’activité internationale, la connaissance de la langue étrangère et, pour les professeurs, la compétence dans le secteur didactique et scientifique d’intérêt. Lors de la sélection, le critère de la rotation du personnel sera appliqué.
	Partenaire –…………….(compléter)

3.4 Frais de mobilité et accueil
•	Les frais de transport, restauration et hébergement sont à la charge des participants à la mobilité, sauf si convenu autrement.
•	Les établissements d’envoi peuvent participer aux frais en affectant une aide à la mobilité si les ressources nécessaires sont disponibles.
•	Si des fonds sont disponibles, les établissements d’accueil peuvent contribuer aux frais de mobilité : 

ACCUEIL
	
Les établissements d’accueil favorisent l’installation des professeurs et des membres des équipes techniques et administratives auprès de pensionnats ou de structures similaires, tout comme l’accès au Service de restauration et aux autres services garantis par l’Université à son personnel. 	

UniGe 
	
Université partenaire	
Le Service d’Accueil  des Étudiants Étrangers (SASS) offre son soutien pour les démarches suivantes : 

•	délivrance ou renouvellement de titre de séjour
•	recherche de logement
•	délivrance de codice fiscale
•	assistance médicale
•	ouverture de compte bancaire
•	demande d’abonnement de transport 
•	accès au service restauration
Unige offre au personnel étranger en mobilité la possibilité de suivre des cours de langue italienne.	…………………………………………………………………………………..	

3.5. Conclusion de la mobilité
À la fin de la mobilité, l’Université d’accueil s’engage à délivrer une attestation de séjour écrite relative à la période de mobilité effectivement réalisée.

4
Sécurité sociale et couverture d’assurance
Pour chaque mobilité – étudiante, de professeurs ou de membres des équipes techniques et scientifiques – les Parties garantissent des conditions de sécurité sociale et de couverture par une assurance, en l’espèce :

SÉCURITÉ :

Les parties s’engagent à mettre en place ce qui est prévu par les normes communautaires (si l’Université a son siège dans un État membre de l’Union Européenne) ou bien par la législation nationale en vigueur (si l’Université a son siège dans un pays tiers) en matière de sécurité sur les lieux de travail en faveur des sujets en provenance de l’Université partenaire et déployant des activités dans le cadre du présent accord. 
Dans le but de mettre en œuvre les dispositions du Décret Législatif n° 81 du 9 avril 2008 (dit « Texte Unique sur la sécurité sur les lieux de travail »), intégré par le Décret Législatif n° 106 du 3 août 2009 et par l’Arrêté Ministériel, il est convenu que :
-	l’Employeur de l’Università degli Studi di Genova, identifié en la personne de Monsieur le Professeur Federico Delfino, assume les mêmes obligations à l’égard des sujets en provenance des partenaires contractants et exerçant les activités prévues par l’accord auprès de l’Institution susmentionnée ;
-	l’Université XXXX identifie en la personne de Monsieur/Madame le Professeur ……………………. l’Employeur assumant toutes les obligations résultant de l’application des normes nationales (si l’Université a son siège dans un pays tiers) / communautaires (si l’Université a son siège dans un État membre de l’Union Européenne) en matière de santé et de sécurité au travail à l’égard des sujets en provenance des partenaires contractants et exerçant les activités prévues par l’accord. 	

COUVERTURE D’ASSURANCE

Conformément aux dispositions en vigueur dans leurs pays respectifs, les deux Parties vérifient la couverture d'assurance, y compris l’assurance maladie, des membres participants.

-  L'Università di Genova offre aux étudiants et au personnel en mobilité une couverture d'assurance de responsabilité civile et des accidents. Le contrat d'assurance contient les termes et les conditions de la couverture. Au cas où il est nécessaire, les étudiants et le personnel doivent acquérir, à leurs frais, un contrat d'assurance complémentaire pour être adéquatement couverts. -
- L’Université de……………….. (compléter)……………………………….

Le présent accord peut faire l’objet de modifications dans les sections 2.1 et 2.2 par amendement souscrit par chacune des Parties. 

Le présent accord est établi en …. exemplaires originaux en anglais, en italien et en ………….., une copie étant attribuée à chacune des Parties. En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions, la version en langue anglaise prévaudra.

Fait à Gênes, le ………							Fait à ………, le ….
Pour le compte de l’Université des Études de Gênes/     Pour le compte de l’Université de/Département/École
Département/École de 
Le Président/le Directeur/le Doyen					Le Président/le Directeur/le Doyen

Sceau

Sceau