ACCORD DE COOPÉRATION ACADÉMIQUE ENTRE
L'UNIVERSITÉ DE GÊNES
et UNIVERSITÉ DE ............

L'Université de ...............…, Ville .......... - Pays .........., ci-après dénommée XXXX, représentée par le Président pro tempore, M./Mme..........................., agissant sur la base du décret ministériel n°..........de ............... / [autre disposition] ;
et l’Università degli Studi di Genova, Gênes - Italie, ci-après dénommée UNIGE, représentée par le Président pro tempore, M. Federico Delfino, qui agit sur la base du décret ministériel n° 820 du 30 octobre 2020  / [autre disposition] ;
dénommées individuellement « Partie » et conjointement les « Parties » ;
Considérant que
- les Parties poursuivent les mêmes finalités dans les secteurs de la formation, de la recherche et de la diffusion de la culture ;
- les Parties poursuivent l'application directe, la mise en valeur et l'utilisation de la connaissance afin de contribuer au développement social, culturel et économique de la société.
- les Parties ont un intérêt réciproque à instituer et développer des relations de coopération internationale ;

conviennent ce qui suit :
Article I : objet

XXXX et UNIGE s'engagent à développer des activités de coopération éducative, scientifique, administrative et culturelle, qui contribuent au développement et à la pérennisation des relations amicales entre les deux institutions académiques, et entre les deux pays, sur une base d'égalité et de bénéfice mutuel. La collaboration entre les deux universités sera réalisée par :
- la mobilité des étudiants, des professeurs, des chercheurs, des doctorants, du personnel technique et administratif ;
- l'activation de cours de tout niveau universitaire et de doctorats délivrant un diplôme double ou un diplôme conjoint ;
- la collaboration dans des activités spécifiques d’intérêt scientifique, grâce également à l'échange d'expériences d'utilisation d’appareillages techniques et scientifiques complexes ;
- l'échange d'informations, de documents et de publications scientifiques ;
- les initiatives culturelles communes, par ex. séminaires, cours, journées d'étude ;
- le développement d'initiatives visant à améliorer la gouvernance et la gestion de l'université ;
- le développement de projets communs pour la demande de financements à la Commission européenne ou à d’autres organismes supranationaux ;
- les actions visant la communication et la diffusion des connaissances acquises dans le cadre du présent accord par le biais d'une relation directe avec le territoire et les parties intéressées. 
Afin de mettre en œuvre les activités décrites dans le présent article, les Parties agissent en conformité avec les orientations définies dans le « programma esecutivo di implementazione (PEI) » (programme exécutif d’implémentation), voir l'annexe 1, qui fait partie intégrante du présent accord.

Article II : responsable

En ce qui concerne la mise en œuvre des activités décrites par l'article I, chaque Partie désigne un responsable parmi ses collaborateurs, qui devra coordonner et promouvoir les lignes d'actions communes, et devra en vérifier périodiquement la réalisation ; le responsable devra évaluer et promouvoir les diverses collaborations didactiques, scientifiques et de gestion.

Les référents désignés par les Parties sont : M.. ............ ............. pour XXXX et M.. .........… ............. pour UNIGE.

Article III : avenants
La coopération culturelle et scientifique concernant les domaines d'intérêt commun, ainsi que la mobilité des étudiants, des professeurs, des chercheurs, des doctorants, et du personnel technique et administratif seront réglementées par les projets d’exécution et les avenants entre les deux universités, ou entre les structures universitaires intéressées, tout en respectant le présent accord de coopération académique et les normes en vigueur.
Les avenants définissent les modalités de la coopération entre les Parties, en précisant, en particulier, les aspects didactiques, scientifiques et techniques, d'organisation, de gestion et financiers ; ils définissent également l'utilisation et la propriété des résultats de la collaboration, ainsi que les questions spécifiques à la sécurité et à l'assurance.

Article IV : durée, résiliation, renouvellement

Le présent accord est valable dès la signature des deux Parties, à compter de la date de souscription la plus récente ; la durée de l'accord est de cinq ans et celui-ci peut être résilié par chacune des deux parties avec un préavis de six (6) mois en donnant des motifs adéquats. Il est entendu que les activités en cours au moment de l'expiration/résiliation du présent accord devront être terminées. Au moment de l'expiration du présent accord, les responsables – voir article II – rédigent un rapport conjoint sur les activités et les résultats obtenus. Un rapport similaire –intermédiaire - est rédigé après trois ans de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
En cas de renouvellement, les modalités d'application de l'accord et ses objectifs peuvent être confirmés, étendus ou modifiés, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes.

Article V : droits de propriété intellectuelle

Les résultats techniques et scientifiques obtenus dans le cadre du présent accord sont propriété des deux institutions - sauf décision différente prise par les avenants. Les deux institutions s’engagent à les protéger et les mettre en valeur, selon les règlements définis par les deux universités. Si les résultats sont produits séparément, la propriété intellectuelle des résultats de la recherche revient à l'institution dans laquelle ils ont été atteints, à moins que des accords spécifiques aient été passés avec l'institution partenaire.
Les avenants prévoient également comment faire face aux éventuelles obligations dérivant des revendications de droits de la part du personnel envers l'une des Parties, ou des revendications de tiers en contact avec le personnel, afin de pouvoir négocier les résultats obtenus de façon plus simple.

Article VI : confidentialité

Les Parties s'engagent, par des procédures adéquates, à ne pas divulguer les données, les nouvelles, ou les informations confidentielles qui ont été acquises par les activités réglementées par cet accord.

Article VII : frais, assistance et support

Afin de réaliser les activités décrites par cet accord, les deux universités s'engagent à trouver les moyens nécessaires, selon ce qui est prévu par les lois en vigueur dans leur pays. La charge des dépenses, identifiée conjointement, et en l’absence de fonds provenant d'autres sources (ministères, instituts et organisations supranationales, autorités nationales publiques et privées, Commission européenne, etc.) sera payée - après vérification de la viabilité financière - par les universités qui ont participé à cette initiative. La charge des dépenses sera précisée dans les avenants.

Conformément à ses lois et règlements, chaque université devra assurer le soutien des étudiants, professeurs, chercheurs et du personnel administratif accueillis par l’université, conformément aux dispositions prévues par les avenants.

Article VIII : Sécurité

Les parties s'engagent à mettre en œuvre les dispositions prévues par la réglementation communautaire (si l'université d'accueil est établie dans un Pays membre de l'UE), ou par les dispositions nationales (si l'université d'accueil est établie dans un Pays extra-UE) en ce qui concerne la sécurité au travail pour les personnes en provenance de l’université partenaire et qui travaillent selon ce qui est prévu par cet accord.

Article IX : assurance

Conformément aux dispositions en vigueur dans leurs pays respectifs, les deux Parties vérifient la couverture d'assurance, y compris l’assurance maladie, des membres participants.

-  L'Università di Genova offre aux étudiants et au personnel en mobilité une couverture d'assurance de responsabilité civile et des accidents. Le contrat d'assurance contient les termes et les conditions de la couverture. Au cas où il est nécessaire, les étudiants et le personnel doivent acquérir, à leurs frais, un contrat d'assurance complémentaire pour être adéquatement couverts. -
- L’Université de……………….. (compléter)……………………………….
Si les projets scientifiques, voir article III, prévoient également des activités scientifiques et en laboratoire, la couverture d'assurance sera détaillée dans l’avenant.

Article X : traitement des données à caractère personnel

Les Parties s'engagent mutuellement à traiter et sauvegarder les données et les informations - sur support papier et informatique - concernant l’exécution des activités prévues par cet accord général et ses avenants, voir article III, conformément à la législation nationale.
Article XI : incompatibilité

Les Parties déclarent ne pas être dans une condition d’incompatibilité par rapport aux lois et règlements nationaux en vigueur, elles déclarent aussi qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur. Cette déclaration vaut également pour les experts et le personnel employés dans le cadre de cet accord. 
En cas d’incompatibilité, les règles prévues par les lois en vigueur seront appliquées.

Article XII : litiges et dispositions finales

Les Parties conviennent que cet accord vaut en tant que déclaration d'intention, plutôt que document contraignant du point de vue juridique et économique, par rapport à l’exécution des activités conjointes. Les Parties conviennent donc de résoudre les éventuels litiges à l'amiable.
Les actions de coopération spécifiques décrites dans ce document seront entreprises uniquement en cas d’une réelle disponibilité de fonds. Aucun partenaire ne s’engage à participer à, ou à développer une activité pour laquelle ne sont pas disponibles des fonds (externes ou internes).
La résolution des litiges qui peuvent survenir lors de l'exécution des projets d’application - voir article III - suivra les règles prévues par l’avenant spécifique.
Cet accord de coopération académique est applicable uniquement dans la mesure où il n’est pas incompatible avec la législation nationale applicable.
Le présent accord est rédigé en ..... exemplaires originaux en anglais, italien et ................, une copie pour chaque partie. En cas d'interprétation différente parmi les trois versions, la version anglaise prévaudra.

Gênes, …le	…				à, …le…
Pour l’Università di Genova			Pour l’Université de………………..
le Président					le Président
Prof. Federico Delfino			Prof. ………….. ………………….

Timbro

Timbro

ANNEXE 1
À L'ACCORD DE COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ENTRE
L'UNIVERSITÉ DES GÊNES ET L'UNIVERSITÉ DE ............ ..

DÉFINITION DU « programme exécutif d’IMPLÉMENTATION (PEI) » 

Ce document, le programme exécutif de mise en œuvre des actions, dénommé dès maintenant PEI, fait partie de l'accord de coopération académique entre l'Université de ........................ .., Ville ............... - Pays ............., dénommée dès maintenant XXXX, et l'Università di Genova, Gênes – Italie, dénommée dès maintenant UNIGE, dénommées individuellement «Partie» et conjointement les «Parties» .

Le PEI soutiendra la réalisation de l'accord de coopération académique et sera constitué (mais il ne sera pas limité à) par les éléments suivants :
1. L’exécution des activités conjointes concernant les sujets et les thèmes suivants (y compris, mais sans s'y être limité) :
1.1. ...........…
1.2. ............…
1.3. .............…
2. Les actions visant l'élaboration des programmes d'études pour obtenir des diplômes communs/doubles et la participation des professeurs, des chercheurs, du personnel administratif et des experts qui peuvent participer aux programmes éducatifs, y compris la supervision conjointe des thèses et les stages pour les étudiants et les doctorants.
3. L'exécution des recherches conjointes concernant les matières énumérées ci-dessus, y compris les publications conjointes et la participation aux colloques.
4. La création et la promotion des consortiums comprenant les groupes de recherche des deux universités pour participer aux appels d'offres concernant la coopération universitaire et la recherche scientifique et technologique, promus par la Commission européenne ou par les autres organismes supranationaux.
5. L’organisation de "Summer School", d’ateliers et de séminaires sur les sujets d'intérêt pour les deux universités; l’organisation de cursus et de formations avec les professeurs, les chercheurs et les cadres des deux universités;
6. La coopération entre les professeurs, les chercheurs et le personnel administratif de XXXX et UNIGE afin de concevoir et réaliser les programmes de formation conjoints dédiés aux professionnels et aux employés d'autres institutions - publiques ou privées - dans le cadre des politiques d'apprentissage continu, concernant, en particulier, les sujets mentionnés au point 2 ;
7. La préparation conjointe de rapports, qui contiennent également des informations, des statistiques et l'expertise, requis par les autres institutions.

Afin de faciliter l'application de l'accord de coopération et de ce PEI, voir les dispositions prévues par l'article III de l'accord de coopération académique.

Afin de faciliter la mise en œuvre des actions prévues dans ce PEI, les Parties conviennent de créer des groupes de travail adéquats pour les besoins des différents projets. Ces groupes seront composés par le personnel académique et les chercheurs, mais aussi par le personnel administratif des deux Parties.

En ce qui concerne ce qui n'est pas prévu dans ce PEI, voir l'accord de coopération académique dont le PEI est une partie intégrante.

Le présent accord est rédigé en ..... exemplaires originaux en français et italien, une copie pour chaque partie.