ACCORD DE COOPÉRATION ACADÉMIQUE ENTRE
L'UNIVERSITÉ DE GÊNES 
(ou le/s Département/s ou l’/es École/s de l’Université des Études de Gênes)
et UNIVERSITÉ DE ............
(ou nom de la structure de l’Université partenaire qui souscrit l’accord) (PAYS)

L'Université de ...............…, Ville .......... - Pays .........., ci-après dénommée XXXX (ou nom de la structure de l’Université partenaire qui souscrit la convention), représentée par le Président pro tempore, M./Mme..........................., agissant sur la base du décret ministériel n°..........de ............... / [autre disposition] ;
et l’Università di Genova, (ou le/s Département/s ou l’/les École/s de Gênes - Italie, ci-après dénommée UniGe, représentée par le Président pro tempore, M. Federico Delfino, qui agit sur la base du décret ministériel n° .......... de ............... / [autre disposition] ;
dénommées individuellement « Partie » et conjointement les « Parties » ;
Considérant que
- les Parties poursuivent les mêmes finalités dans les secteurs de la formation, de la recherche et de la diffusion de la culture ;
- les Parties poursuivent l'application directe, la mise en valeur et l'utilisation de la connaissance afin de contribuer au développement social, culturel et économique de la société.
- les Parties ont un intérêt réciproque à instituer et développer des relations de coopération internationale ;

conviennent ce qui suit :
Article I : objet

XXXX et UniGe s'engagent à développer des activités de coopération éducative, scientifique, administrative et culturelle, qui contribuent au développement et à la pérennisation des relations amicales entre les deux institutions académiques, et entre les deux pays, sur une base d'égalité et de bénéfice mutuel. La collaboration entre les deux universités sera réalisée par :
- la mobilité des étudiants, des professeurs, des chercheurs, des doctorants, du personnel technique et administratif ;
- l'activation de cours de tout niveau universitaire et de doctorats délivrant un diplôme double ou un diplôme conjoint ;
- la collaboration dans des activités spécifiques d’intérêt scientifique, grâce également à l'échange d'expériences d'utilisation d’appareillages techniques et scientifiques complexes ;
- l'échange des informations, des documents et des publications scientifiques ;
- les initiatives culturelles communes, par ex. séminaires, cours, journées d'étude ;
- le développement d'initiatives visant à améliorer la gouvernance et la gestion de l'université ;
- le développement de projets communs pour la demande de financements à la Commission européenne ou à d’autres organismes supranationaux ;
- les actions visant la communication et la diffusion des connaissances acquises dans le cadre du présent accord par le biais d'une relation directe avec le territoire et les parties intéressées. 

Article II : responsable

En ce qui concerne la mise en œuvre des activités décrites par l'article I, chaque Partie désigne un responsable parmi ses collaborateurs, qui devra coordonner et promouvoir les lignes d'actions communes, et devra en vérifier périodiquement la réalisation ; le responsable devra évaluer et promouvoir les diverses collaborations didactiques, scientifiques et de gestion.
Les référents désignés par les Parties sont : M.. ............ ............. pour XXXX et M.. .........… ............. pour UniGe.

Article III : durée, résiliation, renouvellement

Le présent accord est valable dès la signature des deux Parties, à compter de la date de souscription la plus récente ; la durée de l'accord est de cinq ans et celui-ci peut être résilié par chacune des deux parties avec un préavis de six (6) mois en donnant des motifs adéquats. Il est entendu que les activités en cours au moment de l'expiration/résiliation du présent accord devront être terminées. Au moment de l'expiration du présent accord, les responsables – voir article II – rédigent un rapport conjoint sur les activités et les résultats obtenus. Un rapport similaire –intermédiaire - est rédigé après trois ans de la date d’entrée en vigueur du présent accord.
En cas de renouvellement, les modalités d'application de l'accord et ses objectifs peuvent être confirmés, étendus ou modifiés, sous réserve de l'approbation des autorités compétentes.

Article IV : droits de propriété intellectuelle

Chaque Partie demeure propriétaire de ses connaissances antérieures. Les résultats de chaque Partie appartiennent à la partie qui les a générés. Les résultats communs sont détenus par les Parties copropriétaires en fonction de leurs apports matériels, humains, intellectuels et financiers. Les conditions de gestion et d'exploitation des résultats communs doivent être réglées par un accord spécifique de copropriété auquel les parties doivent parvenir dès que nécessaire.

Article V : confidentialité

Les Parties s'engagent, par des procédures adéquates, à ne pas divulguer les données, les nouvelles, ou les informations confidentielles qui ont été acquises par les activités réglementées par cet accord.

Article VI : frais, assistance et support

Afin de réaliser les activités décrites par cet accord, les deux universités s'engagent à trouver les moyens nécessaires, selon ce qui est prévu par les lois en vigueur dans leur pays. La charge des dépenses, identifiée conjointement, et en l’absence de fonds provenant d'autres sources (ministères, instituts et organisations supranationales, autorités nationales publiques et privées, Commission européenne, etc.) sera payée - après vérification de la viabilité financière - par les universités qui ont participé à cette initiative. La charge des dépenses sera précisée dans les avenants.
Conformément à ses lois et règlements, chaque université devra assurer le soutien des étudiants, professeurs, chercheurs et du personnel administratif accueillis par l’université, conformément aux dispositions prévues par les avenants.

Article VII : Mobilité étudiante
7.1.	Les Parties s’engagent à mettre en œuvre annuellement des mobilités de niveau …………… (indiquer le nombre des flux et le niveau de la mobilité : Licence, Master, Doctorat, Mastère au cas où une formation équivalente serait prévue).
7.2. 	Une sélection des étudiants sera mise en place chaque année par l’établissement d’envoi, conformément aux règlements intérieurs de ce dernier et aux conditions d’admission indiquées dans le tableau A ci-après. 
	La décision finale au sujet de l’admission des étudiants entrant incombe à l’établissement d’accueil, lequel, de son côté, s’engage à évaluer les candidatures proposées par le partenaire, sur la base de tous les documents reçus (voir tableau B).

TABLEAU A 

CONDITIONS D’ADMISSION :

Aux fins de l’évaluation et de la mise en œuvre successive de la mobilité étudiante, les Parties fixent les conditions d'admission des candidats qui suivent :

a)	Inscription auprès de l’établissement d’envoi pour l’année académique de la mobilité  à l’étranger ;
b)	Connaissance de la langue italienne (pour les mobilités vers UniGe) de niveau B1 (indiquer le certificat de compétence éventuellement requis et la note relative, au cas où elle serait prévue) et de la langue ……….. de niveau …… pour les courses dispensés en ………….;
c)	Connaissance de la langue…….. (pour les mobilités vers l’Université XXXX) de niveau…….(indiquer le certificat de compétence éventuellement requis et la note relative, au cas où elle serait prévue) ;
d)	Indiquer les autres conditions d’admission éventuellement requises.

TABLEAU B

PIÈCES À FOURNIR POUR LA DEMANDE D’ADMISSION :

       Les étudiants sont également censés présenter les documents suivants :

a)	Contrat d’études signé par l’étudiant et par le représentant de l’établissement d’envoi (en ce qui concerne UniGe : le coordinateur du parcours d’études compétent, le directeur du département ou le professeur délégué) ;
b)	Curriculum Vitae et Studiorum ;
c)	Lettre de motivation.
d)	Copie du passeport ou de la pièce d'identité.

7.3  Les Parties s’engagent sur une base de réciprocité à reconnaitre toutes les activités de formation réalisées par les étudiants dans l’établissement d’accueil dans le cadre de la mobilité. 

Crédits ECTS

UniGe 	
Université partenaire	
1 CFU (Crédit de Formation Universitaire, équivalent à l’ECTS du système européen) = 25 heures de travail globalement demandé à un étudiant. L’étudiant obtient les crédits correspondants à chaque activité de formation lorsqu’il réussit l’examen relatif ou toute autre vérification prévue. 
Afin de favoriser la mise en transparence des résultats et le transfert des crédits, UniGe adopte le système européen de transfert des crédits académiques (European Credit Transfer and Accumulation System – ECTS).
	…………………………………………………………………………………..	

SYSTÈME D’ÉVALUATION

UniGe 	
Université partenaire
	
Le barème de notation du système d’évaluation italien à l’université s’exprime en 30/30 : pour réussir un examen la note minimale requise  est 18/30 ; la note maximale correspond à 30/30. À cette dernière la mention très bien avec félicitations du jury (« 30 e lode ») peut être attribuée à l’unanimité.	…………………………………………………………………………………..	

7.4 Dans le cadre de la mobilité et sous réserve de réciprocité, l’exemption des droits de scolarité et des contributions universitaires des étudiants en échange est prevue. 
Les frais de transport, restauration et hébergement sont à la charge des étudiants, toutefois, les établissements d’envoi/d’accueil peuvent participer aux frais en affectant une aide à la mobilité, si les ressources nécessaires sont disponibles.
Si des fonds sont disponibles, les établissements d’accueil peuvent contribuer aux frais de mobilité.

ACCUEIL
	
Chaque établissement favorise l’installation des étudiants entrant auprès de pensionnats ou de structures similaires, et il leur garantit l’accès aux restaurants universitaires et aux autres services s’adressant à l’ensemble des étudiants.
	
UniGe	Université partenaire
	
Le SASS (Service d’accueil des étudiants étrangers) offre son soutien aux étudiants pour les démarches suivantes : 
•	délivrance ou renouvellement de titre de séjour
•	recherche de logement
•	délivrance du codice fiscale
•	assistance médicale
•	ouverture de compte bancaire
•	demande d’abonnement au transport public 
•	accès aux restaurants universitaires
UniGe offre aux étudiants étrangers en mobilité la possibilité de suivre des cours de langue italienne.	…………………………………………………………………………………..	

7.5.	À la fin de la mobilité, l’Université d’accueil s’engage à délivrer les pièces suivantes :

-	Attestation de séjour avec indication des dates correspondant à la période de mobilité effectivement réalisée ; 
-	Relevé de notes mentionnant les examens réussis et les activités de formation suivies ; 
-	Tout document supplémentaire prévu par le règlement spécifique de chaque Université. 

L’attestation et le certificat des examens peuvent être rassemblés dans un même document. 

Article VIII: Mobilité des professeurs et des membres des équipes technique et administratives
8.1. 	Les parties s’engagent à mettre en œuvre des mobilités de professeurs et de membres des équipes techniques et administratives à une fréquence annuelle.
8.2.	Les parties s’engagent à renseigner leurs professeurs, chercheurs et équipes techniques et administratives par rapport à la possibilité de réaliser des périodes de mobilité, auprès de l’institution partenaire, à des fins d’enseignement, de recherche et d’échange de bonnes pratiques. 
	Dans le cadre du présent accord, chaque année académique les parties organiseront des mobilités et d’autres activités didactiques et scientifiques conjointes dans le/s secteur/s ……………, adressées aux professeurs.
	Dans le cadre du présent accord, chaque année académique les parties organiseront des mobilités adressées au personnel technique et administratif, en identifiant les bureaux de destination, les activités à déployer, les thématiques à approfondir.

8.3	Aux fins de l’évaluation et de la mise en œuvre successive de la mobilité, les parties établissent que les candidats présentent un programme de travail établi avec l’université d’accueil et avec le soutien de cette dernière. 

	UniGe – Si des financements sont prévus, UniGe pourvoira à effectuer une sélection sur la base de critères spécifiques, tels que : la compétence dans le domaine de la mobilité des étudiants et des professeurs, la compétence dans le domaine de l’activité internationale, la connaissance de la langue étrangère et, pour les professeurs, la compétence dans le secteur didactique et scientifique d’intérêt. Lors de la sélection, le critère de la rotation du personnel sera appliqué.
	Partenaire – …..(compléter)

8.4 Les frais de transport, restauration et hébergement sont à la charge des participants à la mobilité, sauf si convenu autrement.
Les établissements d’envoi peuvent participer aux frais en affectant une aide à la mobilité si les ressources nécessaires sont disponibles.
Si des fonds sont disponibles, les établissements d’accueil peuvent contribuer aux frais de mobilité.

ACCUEIL
	
Les établissements d’accueil favorisent l’installation des professeurs et des membres des équipes techniques et administratives auprès de pensionnats ou de structures similaires, tout comme l’accès au Service de restauration et aux autres services garantis par l’Université à son personnel. 	

UniGe 
	
Université partenaire	
Le Service d’Accueil  des Étudiants Étrangers (SASS) offre son soutien pour les démarches suivantes : 

•	délivrance ou renouvellement de titre de séjour
•	recherche de logement
•	délivrance de codice fiscale
•	assistance médicale
•	ouverture de compte bancaire
•	demande d’abonnement de transport 
•	accès au service restauration
Unige offre au personnel étranger en mobilité la possibilité de suivre des cours de langue italienne.	…………………………………………………………………………………..	
 
8.5.  À la fin de la mobilité, l’Université d’accueil s’engage à délivrer une attestation de séjour écrite relative à la période de mobilité effectivement réalisée.

Article IX: Sécurité sociale et couverture d’assurance
Pour chaque mobilité – des étudiante, des professeurs ou des membres des équipes techniques et scientifiques – les Parties garantissent des conditions de sécurité sociale et de couverture par une assurance, en l’espèce :

SÉCURITÉ :

Les parties s’engagent à mettre en place ce qui est prévu par les normes communautaires (si l’Université a son siège dans un État membre de l’Union Européenne) ou bien par la législation nationale en vigueur (si l’Université a son siège dans un pays tiers) en matière de sécurité sur les lieux de travail en faveur des sujets en provenance de l’Université partenaire et déployant des activités dans le cadre du présent accord. 
Dans le but de mettre en œuvre les dispositions du Décret Législatif n° 81 du 9 avril 2008 (dit « Texte Unique sur la sécurité sur les lieux de travail »), intégré par le Décret Législatif n° 106 du 3 août 2009 et par l’Arrêté Ministériel, il est convenu que :
-	l’Employeur de UniGe, identifié en la personne de Monsieur le Professeur Federico Delfino, assume les mêmes obligations à l’égard des sujets en provenance des partenaires contractants et exerçant les activités prévues par l’accord auprès de l’Institution susmentionnée ;
-	l’Université XXXX identifie en la personne de Monsieur/Madame le Professeur ……………………. l’Employeur assumant toutes les obligations résultant de l’application des normes nationales (si l’Université a son siège dans un pays tiers) / communautaires (si l’Université a son siège dans un État membre de l’Union Européenne) en matière de santé et de sécurité au travail à l’égard des sujets en provenance des partenaires contractants et exerçant les activités prévues par l’accord. 	

COUVERTURE D’ASSURANCE

Conformément aux dispositions en vigueur dans leurs pays respectifs, les deux Parties vérifient la couverture d'assurance, y compris l’assurance maladie, des membres participants.

-  UniGe offre aux étudiants et au personnel en mobilité une couverture d'assurance de responsabilité civile et des accidents. Le contrat d'assurance contient les termes et les conditions de la couverture. Au cas où il est nécessaire, les étudiants et le personnel doivent acquérir, à leurs frais, un contrat d'assurance complémentaire pour être adéquatement couverts. -
- L’Université de……………….. (compléter)……………………………….

Article X : traitement des données à caractère personnel

Les Parties conviennent mutuellement qu’elles sont titulaires indépendantes du traitement des données à caractère personnel, chacune dans le cadre de ses finalités de traitement des données et des activités de sa compétence, dans la mesure où elles définissent indépendamment les finalités et les moyens du traitement. Les Parties veillent à ce que la collecte et le traitement des données répondent aux principes visées à l’article 5 de le Règlement (UE) 2016/679 (relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données)  si l'université d'accueil est établie dans un Pays membre de l'UE, ou chacune à sa législation nationale, si l'université d'accueil est établie dans un Pays extra-UE. De même, les Parties s’engagent chacune à fournir aux intéressés les informations sur le traitement de leurs données personnelles y compris la communication de données et de l’exercice de leurs droits par rapport aux objectifs poursuivis avec le présent accord.

Article XI : incompatibilité

Les Parties déclarent ne pas être dans une condition d’incompatibilité par rapport aux lois et règlements nationaux en vigueur, elles déclarent aussi qu’elles respectent les lois et règlements en vigueur. Cette déclaration vaut également pour les experts et le personnel employés dans le cadre de cet accord. 
En cas d’incompatibilité, les règles prévues par les lois en vigueur seront appliquées.

Article XII : échange et amendements

Le présent accord peut faire l’objet de modifications dans les sections 7.1 et 8.2 par amendement souscrit par chacune des Parties.

Article XIII : litiges et dispositions finales

Les Parties conviennent que cet accord vaut en tant que déclaration d'intention, plutôt que document contraignant du point de vue juridique et économique, par rapport à l’exécution des activités conjointes. Les Parties conviennent donc de résoudre les éventuels litiges à l'amiable.
Les actions de coopération spécifiques décrites dans ce document seront entreprises uniquement en cas d’une réelle disponibilité de fonds. Aucun partenaire ne s’engage à participer à, ou à développer une activité pour laquelle ne sont pas disponibles des fonds (externes ou internes).
Cet accord de coopération académique est applicable uniquement dans la mesure où il n’est pas incompatible avec la législation nationale applicable.
Le présent accord est rédigé en ..... exemplaires originaux en anglais, italien et ................, une copie pour chaque partie. En cas d'interprétation différente parmi les trois versions, la version anglaise prévaudra.

Fait à Gênes, le ………						Fait à ………, le ….
Pour le compte de l’Université des Études de Gênes/     Pour le compte de l’Université de/Département/École
Département/École de 
Le Président/le Directeur/le Doyen					Le Président/le Directeur/le Doyen

Sceau

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